CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PARTICULIERS
En vigueur à compter du 04/12/2019

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les "CGV") stipulent les conditions et modalités des services de coaching et des formations proposés par la société Heart n Brain aux clients particuliers.

1. DÉFINITIONS

"Client" désigne la personne physique qui commande une prestation de coaching ou de formation auprès de Heart n Brain et en bénéficie.

"Heart n Brain" ou "Société" désigne la société Heart n Brain, une société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, dont le siège social est situé au 15, rue Moret à Paris (75011) et dont le numéro d’identification unique est le 850 609 389 RCS Paris.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent aux formations et séances de coaching, en présentiel ou à distance, proposées par Heart n Brain aux clients particuliers. Les formations proposées par Heart n Brain ne font pas l’objet d’une certification ou d’un classement officiel.

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve du Client des CGV en vigueur à la date de commande.

3. PRIX

Le prix des formations sont ceux précisé au devis établi par Heart n Brain et adressé au Client. Heart n Brain se réserve le droit de modifier ses règles tarifaires à tout moment, étant précisé que toute prestation commandée sera facturée selon les conditions stipulées au devis.

4. MODALITÉS DE COMMANDE

Toute commande fait l’objet d’une proposition pédagogique et d’un devis préalable adressés au Client par Heart n Brain. Heart n Brain fait savoir dans les meilleurs délais lorsqu’elle n’est pas en mesure d’établir une proposition pédagogique adaptée à la demande du Client, pour quelque raison que ce soit.

La Société fait ses meilleurs efforts pour proposer des solutions pédagogiques et de coaching sur mesure, adaptées aux souhaits et aux besoins du Client. Néanmoins, le Client est seul responsable de confirmer l’adéquation de la proposition de Heart n Brain à ses objectifs et à ses besoins.

L’acceptation du devis et la commande par le Client sont formalisées par la signature par le Client d’un exemplaire du devis daté et signé.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription, pour exercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la consommation, le Client qui accepte expressément que les prestations de Heart n Brain commence avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.

Compte tenu du travail de préparation afin de répondre au mieux aux besoins du Client, le Client prend acte que la prestation d’Heart n Brain est réputée commencer dès la signature du bon de commande si le Client demande l’exécution immédiate des prestations.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, l’accès du Client au Produit sera immédiatement suspendu et le remboursement de toute somme s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours de la date de réception par la Société de la demande de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse sa demande dénuée de toute ambiguïté par courrier électronique à la Société en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et numéro client selon le formulaire suivant (sans que ce dernier soit obligatoire) à l’adresse email suivante : contact@heart-n-brain.com

« À l'attention de Heart n Brain, contact@heart-n-brain.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services :

-  Commandée le : ***

-  Nom du consommateur : ***

-  Adresse du consommateur : *** »

6. MODALITÉS GÉNÉRALES DE FORMATION

La Société est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Les durées, nombre de séances et parcours de formation sont précisés au devis signé par le Client. Les séances peuvent être réalisées à distance ou en présentiel, au domicile du Client ou dans tout autre endroit convenu entre le Client et Heart n Brain, dans les conditions prévues au devis.
Il appartient au Client de se rendre disponible pour les activités de formation au cours de la période de référence stipulée au devis. Aucune activité de formation ne pourra être prévue au-delà de la période de référence sans l’accord préalable de Heart n Brain. Dans l’hypothèse où les activités prévues au programme de formation n’avaient pu être réalisées pendant la période de référence du fait du Client, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnité.

Le Client s’engage à respecter tout règlement intérieur d’un établissement d’accueil. La Société se réserve le droit de mettre un terme à toute séance et à la prestation, sans indemnité de quelque nature que ce soit, dans l’hypothèse où le comportement du Client gênerait le bon déroulement du stage et/ou constituerait un manquement grave à tout règlement intérieur applicable ou aux règles élémentaires de courtoisie et de bonne tenue.

Le Client signe une feuille de présence à chaque coaching ou formation en présentiel.

Une attestation de présence sera adressée au Client sur simple demande.

7. MODALITÉS SPÉCIFIQUES DES FORMATIONS COLLECTIVES

Il appartient au Client de s’assurer de l’adéquation de son niveau à celui requis pour participer aux formations collectives.

Pour assurer la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de Clients participant à la formation pourront être stipulés au devis. À ce titre, La Société se réserve le droit d’annuler la formation dans les conditions de l’article 9.

8. CONDITIONS FINANCIÈRES ET DE RÈGLEMENT

Le prix des prestations est indiqué au devis signé par le Client. Le cas échéant, les frais liés aux outils, matériels pédagogiques, locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement sont facturés en sus.

Tous nos prix sont indiqués en euros TTC et hors frais le cas échéant.

La totalité des séances prévues dans un devis de formation individuelle signé par le Client est facturée à l’issue de la première séance indiquée au devis.

Les séances de formation collective sont facturées au, et réglées par, le Client lors de la réservation.

Les factures sont payables à réception ou selon le délai de règlement convenu avec le Client ou visé à la facture, comptant et sans escompte, par virement ou par chèque.

En cas de retard de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront de pleins droits applicables sans qu’un quelconque rappel ne soit nécessaire, outre l’indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Le Client est redevable de l’intégralité du coût de la formation et ne pourra par exemple pas se prévaloir du non-paiement par un organisme pour se soustraire à son obligation de paiement. Il appartient en tout état de cause au Client de faire sa demande de prise en charge par tout organisme collecteur.

9. CONDITIONS D’ANNULATION OU DE REPORT PAR LA SOCIÉTÉ

La Société se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de Clients participant à la formation est jugé inapproprié d’un point de vue pédagogique, et en informera le Client avant la date de formation.

La Société se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou à reporter la formation dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où le report ne serait pas possible, la Société rembourse au Client le coût de la séance de formation concernée, à l’exclusion de tout autre coût (notamment au titre de tout ou partie de la prestation qui aurait déjà été effectuée) et sans indemnité quelconque.

10. CONDITIONS D’ANNULATION OU DE REPORT PAR LE CLIENT

Toute prestation commencée est due dans sa totalité, sauf accord contraire de Heart n Brain.

Pour les séances de coaching individuel en présentiel ou à distance, si le Client ne prévenait pas de son absence à une séance au moins deux (2) jours ouvrés à l’avance, elle sera réputée avoir été comme consommée sauf accord contraire de Heart n Brain.

Pour les séances collectives, sauf accord préalable de Heart n Brain, toute annulation ou absence ne donnera pas lieu à remboursement des sommes acquittées par le Client (autrement que dans le cadre de l’exercice de son droit à rétractation).

Tout retard de plus de 15 minutes à une séance est considéré comme une absence.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Heart n Brain est seule propriétaire de l’ensemble des contenus et des supports pédagogiques utilisés pour assurer les formations. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord express d’Heart n Brain.

Le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations, quelle qu’en soit la forme, pour tout autre objet que sa formation personnelle. De même, le Client engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication de contenus non autorisée, en interne, pour toute personne non concernée par l’action et à l’externe, pour toute organisation ou individu.

12. CONFIDENTIALITÉ

Le Client et la Société s’engagent à garder confidentielles les informations ainsi que toute documentation concernant l’autre partie, de quelque nature qu’elles soient, économiques, techniques ou commerciales, auxquelles elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Heart n Brain au Client.

Heart n Brain s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs utiles pour la réalisation de toute prestation, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant le Client.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de toute commande, certaines données personnelles relatives au Client, nécessaires au traitement des inscriptions et à la réalisation des prestations, sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique selon ce qui est décrit sur la page https://www.heart-n-brain.com/mentions-legales-confidentialite.

Le Client consent expressément au traitement desdites données étant précisé que la politique de la Société relative aux données personnelles et au droit des Clients est stipulée sur la page https://www.heart-n-brain.com/mentions-legales-confidentialite.

14. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les droits et relations entre la Société et le Client sont exclusivement régis par le droit français.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

 

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

•soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

•soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ENTREPRISES

En vigueur à compter du 04/12/2019

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les "CGV") stipulent les conditions et modalités des services de coaching et des formation proposés par la société Heart n Brain aux clients agissant à titre professionnel.

1. DÉFINITIONS

"Client" désigne toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel et qui commande une prestation de coaching ou de formation auprès de Heart n Brain.

 "Heart n Brain" ou "Société" désigne la société Heart n Brain, une société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, dont le siège social est situé au 15, rue Moret à Paris (75011) et dont le numéro d’identification unique est le 850 609 389 RCS Paris.

"Stagiaire" ou "Stagiaires" désigne toute personne physique désignée par le Client qui bénéficie d’un coaching ou d’une formation.

 

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent aux formations et séances de coaching, en présentiel ou à distance, proposées par Heart n Brain aux clients professionnels. Les formations professionnelles proposées par Heart n Brain ne font pas l’objet d’une certification ou d’un classement officiel.

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve du Client des CGV en vigueur à la date de commande.

Les CGV prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Heart n Brain, prévaloir sur les présentes CGV.

Le Client s’engage à faire respecter les CGV par chacun des Stagiaires pour lequel il fait appel aux services de Heart n Brain.

 

3. PRIX

Le prix des formations est celui précisé au devis établi par Heart n Brain et adressé au Client. Heart n Brain se réserve le droit de modifier ses règles tarifaires à tout moment, étant précisé que toute prestation commandée sera facturée selon les conditions stipulées au devis.

4. MODALITÉS DE COMMANDE

Toute commande fait l’objet d’une proposition pédagogique et d’un devis préalable adressés au Client par Heart n Brain. Heart n Brain fait savoir dans les meilleurs délais lorsqu’elle n’est pas en mesure

d’établir une proposition pédagogique adaptée, pour quelque raison que ce soit.

La Société fait ses meilleurs efforts pour proposer des solutions pédagogiques et de coaching sur mesure, adaptées aux souhaits du Client et aux besoins des Stagiaires. Néanmoins, le Client est seul responsable de confirmer l’adéquation de la proposition de Heart n Brain à ses objectifs et aux besoins des Stagiaires.

L’acceptation du devis et la commande par le Client sont formalisées par la signature par le Client d’un exemplaire du devis daté et signé.

 

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation, le Client professionnel, dont l’effectif est inférieur à 5 salariés à la date de commande, dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription, pour exercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la consommation, le Client qui serait concerné par le droit de rétractation et qui accepte expressément que les prestations de Heart n Brain commence avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.

Compte tenu du travail de préparation afin de répondre au mieux aux besoins du Client, le Client prend acte que la prestation d’Heart n Brain est réputée commencer dès la signature du bon de commande si le Client demande l’exécution immédiate des prestations.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, l’accès du Client au Produit sera immédiatement suspendu et le remboursement de toute somme s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours de la date de réception par la Société de la demande de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse sa demande dénuée de toute ambiguïté par courrier électronique à la Société en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et numéro client selon le formulaire suivant (sans que ce dernier soit obligatoire) à l’adresse email suivante : contact@heart-n-brain.com.

« À l'attention de Heart n Brain, contact@heart-n-brain.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services :

-Commandée le : ***

-Nom du consommateur : ***

-Adresse du consommateur : *** »

6. MODALITÉS GÉNÉRALES DE FORMATION

La Société est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Lorsque le programme de formation fait l’objet d’un travail d’adaptation du contenu aux spécificités du Client et des Stagiaires, le Client s’engage à consacrer le temps nécessaire à l’élaboration du contenu avec Heart n Brain en amont de la formation. À défaut, Heart n Brain utilisera les supports et le contenu qu’elle développe par ailleurs sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité ou réduction du prix.

Les durées, nombre de séances et parcours de formation sont précisés au devis signé par le Client. Les séances peuvent être réalisées à distance ou en présentiel, sur le lieu de travail des Stagiaires ou dans tout autre endroit convenu entre le Client et Heart n Brain, dans les conditions prévues au devis.
Il appartient au Client de faire en sorte que les Stagiaires soient disponibles pour les activités de formation au cours de la période de référence stipulée au devis. Aucune activité de formation ne pourra être prévue au-delà de la période de référence sans l’accord préalable de Heart n Brain. Dans l’hypothèse où les activités prévues au programme de formation n’avaient pu être réalisées pendant la période de référence du fait du Client ou des Stagiaires, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnité.

Le Client s’engage à faire en sorte que chacun des Stagiaires concernés par la commande soit présent aux dates, lieux et heures prévus.

Les Stagiaires sont tenus de respecter tout règlement intérieur d’un établissement d’accueil, la Société se réserve le droit d’exclure, sans indemnité de quelque nature que ce soit, tout Stagiaire dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou constituerait un manquement grave à tout règlement intérieur applicable ou aux règles élémentaires de courtoisie et de bonne tenue.

Les Stagiaires signent une feuille de présence à chaque coaching ou formation en présentiel.

Une attestation de présence sera adressée au Client sur simple demande.

7. MODALITÉS SPÉCIFIQUES DES FORMATIONS COLLECTIVES

Il appartient au Client de s’assurer de l’adéquation des profils et des objectifs des Stagiaires participant à des formations collectives avec ceux définis avec Heart n Brain dans le programme de formation.

Pour assurer la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de Stagiaires pourront être stipulés au devis. Le Client s’engage à respecter ces limites sauf accord contraire de Heart n Brain.

Le remplacement d’un Stagiaire pourra être demandé sans frais jusqu’à la veille de la première séance en indiquant par écrit à Heart n Brain les nom et prénom du nouveau Stagiaire. Après le début de la formation, plus aucun remplacement de Stagiaire n’est possible sauf accord de Heart n Brain. Le remplacement d’un Stagiaire ne pourra donner lieu à aucun changement de contenu ou adaptation du programme de formation accepté par le Client dans le devis.

 

8. CONDITIONS FINANCIÈRES ET DE RÈGLEMENT

Le prix des prestations est indiqué au devis signé par le Client. Le cas échéant, les frais liés aux outils, matériels pédagogiques, locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement sont facturés en sus.

Tous nos prix sont indiqués en euros, HT et TTC, et hors frais le cas échéant.

La totalité des séances prévues dans un devis signé par le Client est facturée à l’issue de la première séance indiquée au devis.

Les séances de formation collective sont facturées à l’issue de chacune des sessions effectuées conformément au devis.

Les factures sont payables à réception ou selon le délai de règlement convenu avec le Client ou visé à la facture, comptant et sans escompte, par virement ou par chèque.

En cas de retard de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront de pleins droits applicables sans qu’un quelconque rappel ne soit nécessaire, outre l’indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Le Client est redevable de l’intégralité du coût de la formation et ne pourra par exemple pas se prévaloir du non-paiement par un organisme pour se soustraire à son obligation de paiement. Il appartient en tout état de cause au Client de faire sa demande de prise en charge par tout organisme collecteur.

 

9. CONDITIONS D’ANNULATION OU DE REPORT PAR LA SOCIÉTÉ

La Société se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de Stagiaires est jugé inapproprié d’un point de vue pédagogique, et d’en informer le Client avant la date de formation.

La Société se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou à reporter la formation dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où le report ne serait pas possible, la Société rembourse au Client le coût de la séance de formation concernée, à l’exclusion de tout autre coût (notamment au titre de tout ou partie de la prestation qui aurait déjà été effectuée) et sans indemnité quelconque.

 

10. CONDITIONS D’ANNULATION OU DE REPORT PAR LE CLIENT

Toute prestation commencée est due dans sa totalité, sauf accord contraire de Heart n Brain.

Pour les séances de coaching individuel en présentiel ou à distance, si un Stagiaire ne prévenait pas de son absence à une séance au moins deux (2) jours ouvrés à l’avance, elle serait considérée comme consommée.

Tout retard de plus de 15 minutes à une séance est considéré comme une absence.

Pour les séances collectives :

-si l’annulation intervient plus de dix (10) jours ouvrés avant le démarrage de la formation, les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation,

-si l’annulation intervient moins de dix (10) jours ouvrés avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Heart n Brain est seule propriétaire de l’ensemble des contenus et des supports pédagogiques utilisés pour assurer les formations.

À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord express d’Heart n Brain. Le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations, quelle qu’en soit la forme, pour former des personnes autres que son propre personnel. De même, le Client engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication de contenus non autorisée, en interne, pour toute personne non concernée par l’action et à l’externe, pour toute organisation ou individu.

 

12. CONFIDENTIALITÉ

Le Client et la Société s’engagent à garder confidentielles les informations ainsi que toute documentation concernant l’autre partie, de quelque nature qu’elles soient, économiques, techniques ou commerciales, auxquelles elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Heart n Brain au Client.

Sans préjudice des stipulations qui précèdent, le Client accepte que la Société utilise la dénomination sociale, le nom commercial ou les marques du Client en référence commerciale, sur tout support de communication, sans autre autorisation préalable du Client.

Heart n Brain s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs utiles pour la réalisation de toute prestation, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Stagiaires.

 

13. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de toute commande, certaines données personnelles relatives aux employés du Client ou aux Stagiaires, nécessaires au traitement des inscriptions et à la réalisation des prestations, sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique selon ce qui est décrit sur la page https://www.heart-n-brain.com/mentions-legales-confidentialite.

Le Client consent expressément au traitement desdites données étant précisé que la politique de la Société relative aux données personnelles et le droit des Clients, de ses préposés et des Stagiaires est stipulée sur la page https://www.heart-n-brain.com/mentions-legales-confidentialite.

14. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les droits et relations entre la Société et le Client sont exclusivement régis par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit, y compris désigné par toute convention internationale.

À défaut d’un règlement amiable, toute contestation ou tout litige relatif à l’application, l’interprétation et l’exécution des CGV ou à la formation ou l’exécution des contrats de vente conclus entre la Société et le Client relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Cette clause attributive de compétence s’applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans qu’aucune autre clause attributive de juridiction, en particulier stipulée sur des documents émanant du Client, ne puisse y faire échec.